Sébastien Baumert-Stortz

De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000052126081(source JORF)
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000045339722(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017